Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.) du site Le Petit Coin
Préambule
. Les présentes conditions générales décrivent les termes et conditions applicables aux services proposés par le SEVADEC.
. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes C.G.U. Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits de propriété intellectuelle du SEVADEC et des tiers.
. Les présentes C.G.U. prennent effet à compter de leur publication sur le site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par le SEVADEC.
. Le SEVADEC se réserve le droit de modifier les C.G.U. à tout moment. Chaque utilisation des services proposés sur le site constitue l’acceptation de la dernière version des C.G.U. publiées sur le site.
Objet du site
Le site Le Petit Coin est géré par SEVADEC et a pour but de favoriser la mise en relation d'entreprises, d'associations, d'établissements scolaires et autres entités, en vue de faciliter le don, la réutilisation, le réemploi ou le prêt de matériaux, d'objets, de mobiliers, d'outils, de locaux, etc.
Condition du service
. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
. Le site est accessible, autant que faire se peut, 24 h/24 et 7 j/7. Alors même que le SEVADEC a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, logiciels et services contenus sur le site, l'entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou de résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.
. Le SEVADEC ne saurait être tenu responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données.
. En cas de violation des conditions d’accès et d’utilisation du site, le SEVADEC se réserve le droit de suspendre l’accès au site et son utilisation aux visiteurs à tout moment.
. Le SEVADEC à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à un service et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service.
. Le visiteur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet.
. Toute action effectuée par les visiteurs sur un service offert par le SEVADEC engage la responsabilité du visiteur. En aucun cas, le SEVADEC ne pourra être tenu pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un visiteur, ni des dommages que subirait un visiteur.
. Le visiteur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
. Le visiteur s’engage à ne pas transgresser les lois de son pays.
. Le visiteur comprend et accepte que le SEVADEC ne puisse être tenu responsable pour les contenus publiés sur ce service.
. Le visiteur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
. L’échec du SEVADEC à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Droit d’auteur sur le contenu
. Le visiteur s’engage à ne pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
. Le SEVADEC se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon son seul jugement.
. Le SEVADEC s’engage à ne revendiquer aucun droit sur vos données : texte, image, son, vidéo, ou tout autre élément que vous téléchargez ou transmettez depuis nos services.
Données personnelles
. Le SEVADEC décline toute responsabilité quant aux contenus produits par les visiteurs du site. Les visiteurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur le site. Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés », le SEVADEC garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le visiteur a la possibilité d'exercer ce droit en contactant l'administrateur du site.
. Tout comme d’autres services en ligne, Le Petit Coin enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du service, les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier les visiteurs (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
. Le Petit Coin utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
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